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SCI THEMIS

Active
Siren352 962 146SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 28 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 962 146. Son siège social est situé 16 av Jeanne d'Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DANIEL PIPART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
352 962 146
SIRET (siège)
352 962 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15352962146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 962 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
16 AV JEANNE D'ARC, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

Toutes opérations d'achat par quelque moyen que ce soit étude construction venté rénovation location d'immeuble et gestion ou gérance de tout patrimoine immobilier

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

A

ALAIN DANIEL PIPART

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    352 962 146 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 352 962 146. Le SIRET de son siège social est 352 962 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352962146.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par ALAIN DANIEL PIPART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 16 av Jeanne d'Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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