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SCI THEMIS

Active
Siren380 017 566SCI73460 TOURNONCréée le 21 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 017 566. Elle est domiciliée Parc Activite Bois l Ile l'Ile, 73460 Tournon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPHINE LOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
380 017 566
SIRET (siège)
380 017 566 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70380017566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 017 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1990
Siège social
PARC ACTIVITE BOIS L ILE L'ILE, 73460, TOURNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

ACQUISITION D'UN TERRAIN ET DE DROITS A CONSTRUIRE, CONSTRUCTION DE LOCAUX ET LOCATION DE CEUX-CI

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

AL

ARTHUR LOUCHET

Associé indéfiniment responsable

HL

HADRIEN LOUCHET

Associé indéfiniment responsable

JL

JOSEPHINE LOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

GP

GENEVIEVE PERCEVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THEMIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 73460 TOURNONSiègeActif

    380 017 566 00023 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 73200 Gilly-sur-IsèreActif

    380 017 566 00049 · NAF 7010Z

  • 73200 GILLY-SUR-ISEREFermé

    380 017 566 00015 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI THEMIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUCHET Joséphine Marie Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUCHET Joséphine Marie Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 380 017 566. Le SIRET de son siège social est 380 017 566 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380017566.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par JOSEPHINE LOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé Parc Activite Bois l Ile l'Ile, 73460 Tournon.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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