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SCI THEMIS

Active
Siren383 939 360SCI74100 AnnemasseCréée le 07 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 939 360. Elle est domiciliée 2 Rue Alfred Bastin Immeuble "Le centre", 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis BALTAZARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
383 939 360
SIRET (siège)
383 939 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31383939360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 939 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
2 Rue Alfred Bastin Immeuble "Le centre", 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

ACQUISITION , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

DB

Denis BALTAZARD

Gérant

JL

Jérôme LUCE

Gérant

"

"SCI ARTHEMIS"

Autre

Établissements de SCI THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    383 939 360 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BALTAZARD Denis Henri Noël Louis nom d'usage : BALTAZARD devient gérant. LUCE Jérôme Jean-Patrick nom d'usage : LUCE devient gérant. MERMET Louis Joseph Marie nom d'usage : MERMET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 383 939 360. Le SIRET de son siège social est 383 939 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383939360.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par Denis BALTAZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 2 Rue Alfred Bastin Immeuble "Le centre", 74100 Annemasse.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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