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SCI THEMIS

Active
Siren394 665 806Société civile75003 PARISCréée le 31 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une société civile immatriculée le 31 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 665 806. Son siège social est situé 58 rue Notre-Dame de Nazareth 2eme Etage G, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DUBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
394 665 806
SIRET (siège)
394 665 806 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07394665806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 665 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1994
Siège social
58 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH 2EME ETAGE G, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

ACQUISITION DIVISION MISE EN COPROPRIETE VENTE OU LOCATION OU MISE A LA DISPOSITION SOUS TOUTES FORMES DE TERRAINS OU IMMEUBLES

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

PD

PASCAL DUBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

EG

ESTELLE GRANGE-DUBELLE

Autre

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI THEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    394 665 806 00029 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820B

  • 92330 SCEAUXFermé

    394 665 806 00011 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI THEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 394 665 806. Le SIRET de son siège social est 394 665 806 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394665806.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par PASCAL DUBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 58 rue Notre-Dame de Nazareth 2eme Etage G, 75003 Paris.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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