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SCI THEMIS

Active
Siren399 916 246SCI56850 CAUDANCréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 916 246, SCI THEMIS est une SCI créée le 13 février 1995. Son siège social est situé Coet Forn Bras, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BERGERON, autre.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
399 916 246
SIRET (siège)
399 916 246 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79399916246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 916 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1995
Siège social
COET FORN BRAS, 56850, CAUDAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI THEMIS

Gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux, propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de divers biens et droits immobiliers, la construction en vue de leur gestion de tous bâtiments sur tous terrains appartenant à la société, la prise de participation dans des sociétés immobilières, commerciales, industrielles ou financières.

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

CB

CHRISTINE BERGERON

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    399 916 246 00016 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 399 916 246. Le SIRET de son siège social est 399 916 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399916246.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par CHRISTINE BERGERON, autre.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé Coet Forn Bras, 56850 Caudan.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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