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SCI THEMIS

Active
Siren404 694 481SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 694 481, SCI THEMIS est une SCI créée le 9 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANUELLA SPEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
404 694 481
SIRET (siège)
404 694 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27404694481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 694 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1996
Siège social
115 RUE PAUL BERT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET TERRAINS ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

MS

MANUELLA SPEE

Autre

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

AS

ALAIN SPEE

Autre

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

MS

MARION SPEE

Autre

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

PS

PERRINE SPEE

Autre

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    404 694 481 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 404 694 481. Le SIRET de son siège social est 404 694 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404694481.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par MANUELLA SPEE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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