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SCI THEMIS

Active
Siren538 415 605SCI97122 Baie-MahaultCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 415 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL marottes Convenance, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HILAIRE DIVAD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
538 415 605
SIRET (siège)
538 415 605 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14538415605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 415 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
27 ALL marottes Convenance, 97122, Baie-Mahault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

Location de logements

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

HD

HILAIRE DIVAD

Associé indéfiniment responsable

LD

LORENZ DIVAD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

CL

Cathyu LEO

Gérant, Associé · de mai 2020 à juin 2023

EJ

Eddy Georges JONSTOMP

Gérant, Associé · de mai 2020 à juin 2023

TN

Thierry Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL

Associé · de décembre 2011 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    538 415 605 00020 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 92500 Rueil-MalmaisonFermé

    538 415 605 00012 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THEMIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    DIVAD Hilaire Patrick devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : OCÉANE FINANCES ; Associé indéfiniment responsable : GUERRY Wendy ; Associé indéfiniment responsable : NORESKAL Gabin, Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : LEO Cathyu ; Gérant, Associé : JONSTOMP Eddy Georges

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 538 415 605. Le SIRET de son siège social est 538 415 605 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538415605.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par HILAIRE DIVAD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 27 ALL marottes Convenance, 97122 Baie-Mahault.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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