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SCI THEMIS

Active
Siren804 245 462SCI13610 Le Puy-Sainte-RéparadeCréée le 28 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 245 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 1807 Rd561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GONFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
804 245 462
SIRET (siège)
804 245 462 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11804245462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 245 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2014
Siège social
1807 RD561, 13610, Le Puy-Sainte-Réparade
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

JG

JEAN GONFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

DC

DIANE CUTTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

RG

ROXANE GONFARD

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

LG

LEA GONFARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13610 Le Puy-Sainte-RéparadeSiègeActif

    804 245 462 00028 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B

  • 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEFermé

    804 245 462 00010 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : GONFARD Roxane, Marie, Yvonne ; Gérant, Associé : GONFARD Jean, Louis ; Gérant, Associé : CUTTAT Diane, Alice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-28 · Début d'activité : 2014-08-07

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 804 245 462. Le SIRET de son siège social est 804 245 462 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11804245462.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par JEAN GONFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 1807 Rd561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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