SCI THEOREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEOREME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 282 902. Elle est domiciliée za des Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI THEOREME
INSEE- Dénomination
- SCI THEOREME
- SIREN
- 342 282 902
- SIRET (siège)
- 342 282 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25342282902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 282 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1987
- Siège social
- ZA DES MORIETTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEOREME
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI THEOREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEOREME
INSEEÉtablissements de SCI THEOREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
342 282 902 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEOREME
INPIComptes annuels de SCI THEOREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEOREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEOREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEOREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEOREME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/08737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEOREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEOREME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI THEOREME
Quel est le numéro SIREN de SCI THEOREME ?
Le numéro SIREN de SCI THEOREME est 342 282 902. Le SIRET de son siège social est 342 282 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25342282902.
Qui dirige SCI THEOREME ?
SCI THEOREME est dirigée par CHRISTIAN GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEOREME ?
Le siège social de SCI THEOREME est situé za des Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence.
SCI THEOREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEOREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEOREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEOREME.
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