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SCI THEOREME

Active
Siren423 809 169SCI74650 CHAVANODCréée le 06 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THEOREME est une SCI immatriculée le 6 août 1999 sous le numéro SIREN 423 809 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Rte du Chateau, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE LAVOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THEOREME

Dénomination
SCI THEOREME
SIREN
423 809 169
SIRET (siège)
423 809 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19423809169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 809 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1999
Siège social
73 RTE DU CHATEAU, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEOREME

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI THEOREME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEOREME

CL

CATHERINE LAVOREL

Gérant

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

BR

BERNARD RASSAT

Gérant

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI THEOREME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    423 809 169 00018 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEOREME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEOREME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEOREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEOREME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEOREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEOREME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEOREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEOREME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur SCI THEOREME

Quel est le numéro SIREN de SCI THEOREME ?

Le numéro SIREN de SCI THEOREME est 423 809 169. Le SIRET de son siège social est 423 809 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423809169.

Qui dirige SCI THEOREME ?

SCI THEOREME est dirigée par CATHERINE LAVOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEOREME ?

Le siège social de SCI THEOREME est situé 73 Rte du Chateau, 74650 Chavanod.

SCI THEOREME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEOREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEOREME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEOREME.

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