SCI THEOREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 145 246, SCI THEOREME est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 25 rue du Commandant Kieffer, 14450 Grandcamp-Maisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES QUILLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEOREME
INSEE- Dénomination
- SCI THEOREME
- SIREN
- 494 145 246
- SIRET (siège)
- 494 145 246 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76494145246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 145 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 25 RUE DU COMMANDANT KIEFFER, 14450, GRANDCAMP-MAISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEOREME
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI THEOREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEOREME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI THEOREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif
494 145 246 00018 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEOREME
INPIComptes annuels de SCI THEOREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEOREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEOREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEOREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEOREME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/08737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEOREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEOREME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI THEOREME
Quel est le numéro SIREN de SCI THEOREME ?
Le numéro SIREN de SCI THEOREME est 494 145 246. Le SIRET de son siège social est 494 145 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494145246.
Qui dirige SCI THEOREME ?
SCI THEOREME est dirigée par JEAN-YVES QUILLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEOREME ?
Le siège social de SCI THEOREME est situé 25 rue du Commandant Kieffer, 14450 Grandcamp-Maisy.
SCI THEOREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEOREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEOREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEOREME.
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