SCI THEPAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI THEPAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifiée par le SIREN 441 894 383. Elle est domiciliée 15 rue de la Meziere, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE TARDIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEPAUT
INSEE- Dénomination
- SCI THEPAUT
- SIREN
- 441 894 383
- SIRET (siège)
- 441 894 383 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441894383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 894 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 15 RUE DE LA MEZIERE, 35520, MELESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEPAUT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI THEPAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEPAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THEPAUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
441 894 383 00039 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6820B
- 35190 TINTENIACFermé
441 894 383 00013 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6820B
- 35520 LA MEZIEREFermé
441 894 383 00021 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEPAUT
INPIComptes annuels de SCI THEPAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEPAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEPAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEPAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEPAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEPAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEPAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEPAUT Valérie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : THEPAUT Julien ; Associé indéfiniment responsable : TARDIF Valérie
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI THEPAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI THEPAUT ?
Le numéro SIREN de SCI THEPAUT est 441 894 383. Le SIRET de son siège social est 441 894 383 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441894383.
Qui dirige SCI THEPAUT ?
SCI THEPAUT est dirigée par VALERIE TARDIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI THEPAUT ?
Le siège social de SCI THEPAUT est situé 15 rue de la Meziere, 35520 Melesse.
SCI THEPAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEPAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEPAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEPAUT.
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