SCI THERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI THERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 583 450. Elle est domiciliée 461 Che du Val Doux, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PETER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THERA
INSEE- Dénomination
- SCI THERA
- SIREN
- 521 583 450
- SIRET (siège)
- 521 583 450 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03521583450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 583 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 461 CHE DU VAL DOUX, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THERA
Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers en France et dans le monde entier .
Finances de SCI THERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THERA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI THERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
521 583 450 00023 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
521 583 450 00015 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THERA
INPIComptes annuels de SCI THERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : PETER Philippe modification le 03 Décembre 2013 Associé : PETER Eric en fonction le 07 Avril 2010 Associé : PETER Christine en fonction le 07 Avril 2010 Gérant : PETER Jacques en fonction le 03 Décembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-07
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI THERA
Quel est le numéro SIREN de SCI THERA ?
Le numéro SIREN de SCI THERA est 521 583 450. Le SIRET de son siège social est 521 583 450 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03521583450.
Qui dirige SCI THERA ?
SCI THERA est dirigée par JACQUES PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THERA ?
Le siège social de SCI THERA est situé 461 Che du Val Doux, 83200 Toulon.
SCI THERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THERA.
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