SCI THERMIDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THERMIDOR est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 723 724. Elle est domiciliée 5 Pl du Dr Benet, 66720 Tautavel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA THORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THERMIDOR
INSEE- Dénomination
- SCI THERMIDOR
- SIREN
- 408 723 724
- SIRET (siège)
- 408 723 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04408723724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 723 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 5 PL DU DR BENET, 66720, TAUTAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THERMIDOR
acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI THERMIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THERMIDOR
INSEEÉtablissements de SCI THERMIDOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66720 TAUTAVELSiègeActif
408 723 724 00014 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THERMIDOR
INPIComptes annuels de SCI THERMIDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THERMIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THERMIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THERMIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THERMIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-19.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-41.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-14.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THERMIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THERMIDOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI THERMIDOR
Quel est le numéro SIREN de SCI THERMIDOR ?
Le numéro SIREN de SCI THERMIDOR est 408 723 724. Le SIRET de son siège social est 408 723 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408723724.
Qui dirige SCI THERMIDOR ?
SCI THERMIDOR est dirigée par LAETITIA THORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THERMIDOR ?
Le siège social de SCI THERMIDOR est situé 5 Pl du Dr Benet, 66720 Tautavel.
SCI THERMIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THERMIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THERMIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THERMIDOR.
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