SCI THERMIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THERMIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 490 226. Elle est domiciliée 15 RUE du Moulin, 68470 Fellering. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jonathan MOUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THERMIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI THERMIQUE
- SIREN
- 977 490 226
- SIRET (siège)
- 977 490 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58977490226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 490 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 15 RUE du Moulin, 68470, Fellering
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THERMIQUE
Acquisition, vente, prise en crédit-bail, administration, gestion, mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI THERMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THERMIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2024 à janvier 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2024 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THERMIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68470 FelleringSiègeActif
977 490 226 00015 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THERMIQUE
INPIComptes annuels de SCI THERMIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THERMIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THERMIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THERMIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THERMIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025J00173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/07228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/13362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THERMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THERMIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FESERT Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOELLINGER Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGEL Jonathan, Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUNIATI Flavio, Pierre, Claude
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-06-07
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI THERMIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI THERMIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI THERMIQUE est 977 490 226. Le SIRET de son siège social est 977 490 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58977490226.
Qui dirige SCI THERMIQUE ?
SCI THERMIQUE est dirigée par Jonathan MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THERMIQUE ?
Le siège social de SCI THERMIQUE est situé 15 RUE du Moulin, 68470 Fellering.
SCI THERMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THERMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THERMIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THERMIQUE.
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