SCI THETYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THETYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 544 009. Son siège social est situé 103 Che du Moulin, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURANNE BARET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI THETYS
INSEE- Dénomination
- SCI THETYS
- SIREN
- 479 544 009
- SIRET (siège)
- 479 544 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479544009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 544 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 103 CHE DU MOULIN, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THETYS
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI THETYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THETYS
INSEEÉtablissements de SCI THETYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
479 544 009 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THETYS
INPIComptes annuels de SCI THETYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THETYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THETYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THETYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THETYS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THETYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THETYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI THETYS
Quel est le numéro SIREN de SCI THETYS ?
Le numéro SIREN de SCI THETYS est 479 544 009. Le SIRET de son siège social est 479 544 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479544009.
Qui dirige SCI THETYS ?
SCI THETYS est dirigée par LAURANNE BARET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THETYS ?
Le siège social de SCI THETYS est situé 103 Che du Moulin, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI THETYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THETYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THETYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THETYS.
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