SCI THEVENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEVENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 135 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Vieux College, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE THEVENET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THEVENET
INSEE- Dénomination
- SCI THEVENET
- SIREN
- 418 135 687
- SIRET (siège)
- 418 135 687 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66418135687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 135 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- IMP DU VIEUX COLLEGE, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEVENET
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI THEVENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEVENET
INSEEÉtablissements de SCI THEVENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
418 135 687 00014 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEVENET
INPIComptes annuels de SCI THEVENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEVENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEVENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEVENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEVENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05701
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEVENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEVENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI THEVENET
Quel est le numéro SIREN de SCI THEVENET ?
Le numéro SIREN de SCI THEVENET est 418 135 687. Le SIRET de son siège social est 418 135 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418135687.
Qui dirige SCI THEVENET ?
SCI THEVENET est dirigée par PIERRE THEVENET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEVENET ?
Le siège social de SCI THEVENET est situé Imp du Vieux College, 26110 Nyons.
SCI THEVENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEVENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEVENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEVENET.
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