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SCI THEVENOT

Active
Siren521 316 638Société civile31000 TOULOUSECréée le 25 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

SCI THEVENOT est une société civile immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 316 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER THEVENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI THEVENOT

Dénomination
SCI THEVENOT
SIREN
521 316 638
SIRET (siège)
521 316 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11521316638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 316 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2010
Siège social
3 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEVENOT

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI THEVENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEVENOT

OT

OLIVIER THEVENOT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

JT

JEAN THEVENOT

Autre

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI THEVENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    521 316 638 00019 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEVENOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEVENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEVENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEVENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEVENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEVENOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI THEVENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI THEVENOT ?

Le numéro SIREN de SCI THEVENOT est 521 316 638. Le SIRET de son siège social est 521 316 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521316638.

Qui dirige SCI THEVENOT ?

SCI THEVENOT est dirigée par OLIVIER THEVENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEVENOT ?

Le siège social de SCI THEVENOT est situé 3 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

SCI THEVENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEVENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEVENOT.

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