SCI THEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEY est une société civile immatriculée le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 338 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Conti, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE THEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THEY
INSEE- Dénomination
- SCI THEY
- SIREN
- 450 338 306
- SIRET (siège)
- 450 338 306 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450338306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 338 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 22 RUE CONTI, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEY
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de SCI THEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEY
INSEEÉtablissements de SCI THEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
450 338 306 00019 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEY
INPIComptes annuels de SCI THEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-45.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI THEY
Quel est le numéro SIREN de SCI THEY ?
Le numéro SIREN de SCI THEY est 450 338 306. Le SIRET de son siège social est 450 338 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450338306.
Qui dirige SCI THEY ?
SCI THEY est dirigée par JEANINE THEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEY ?
Le siège social de SCI THEY est situé 22 rue Conti, 34120 Pezenas.
SCI THEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEY.
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