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SCI THIBAULT

Active
Siren378 473 953SCI89300 JOIGNYCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 473 953, SCI THIBAULT est une SCI créée le 2 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Thibault, 89300 Joigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THIBAULT

Dénomination
SCI THIBAULT
SIREN
378 473 953
SIRET (siège)
378 473 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11378473953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 473 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
10 RUE THIBAULT, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIBAULT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI THIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIBAULT

JB

JEAN-PIERRE BRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

IS

Isabelle SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI THIBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    378 473 953 00016 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THIBAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI THIBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI THIBAULT est 378 473 953. Le SIRET de son siège social est 378 473 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378473953.

Qui dirige SCI THIBAULT ?

SCI THIBAULT est dirigée par JEAN-PIERRE BRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIBAULT ?

Le siège social de SCI THIBAULT est situé 10 rue Thibault, 89300 Joigny.

SCI THIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIBAULT.

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