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SCI THIBAUT

Active
Siren438 313 637SCI77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLECréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 313 637, SCI THIBAUT est une SCI créée le 25 juin 2001. Son siège social est situé 56 Res de Montgermont, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE DAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THIBAUT

Dénomination
SCI THIBAUT
SIREN
438 313 637
SIRET (siège)
438 313 637 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96438313637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 313 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
56 RES DE MONTGERMONT, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIBAUT

Location d'appartements

Finances de SCI THIBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIBAUT

CD

CATHERINE DAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

MP

MARC PASCAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THIBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeActif

    438 313 637 00029 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THIBAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIBAUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIBAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DAUDE Catherine Simonne Anne modification le 21 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PASCAUD Marc Noël en fonction le 21 Décembre 2017

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI THIBAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI THIBAUT ?

Le numéro SIREN de SCI THIBAUT est 438 313 637. Le SIRET de son siège social est 438 313 637 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438313637.

Qui dirige SCI THIBAUT ?

SCI THIBAUT est dirigée par CATHERINE DAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIBAUT ?

Le siège social de SCI THIBAUT est situé 56 Res de Montgermont, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.

SCI THIBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIBAUT.

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