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SCI THIEBAUD

Active
Siren403 380 496SCI25170 BURGILLECréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI THIEBAUD est une SCI immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 380 496. Son siège social est situé 11 Che du Mont, 25170 Burgille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS THIEBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THIEBAUD

Dénomination
SCI THIEBAUD
SIREN
403 380 496
SIRET (siège)
403 380 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55403380496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 380 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
11 CHE DU MONT, 25170, BURGILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THIEBAUD

acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI THIEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIEBAUD

DT

DENIS THIEBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

LW

Liliane WETTLING

Associé indéfiniment responsable

CT

Corinne THIEBAUD

Associé indéfiniment responsable

LT

Laurent THIEBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean Gérant THIEBAUD

Gérant, Associé · de janvier 1996 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THIEBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 BURGILLESiègeActif

    403 380 496 00022 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B

  • 25470 TREVILLERSFermé

    403 380 496 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THIEBAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIEBAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIEBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : THIEBAUD Denis ; Associé indéfiniment responsable : THIEBAUD Liliane ; Associé indéfiniment responsable : FREUDENREICH Corinne ; Associé indéfiniment responsable : THIEBAUD Laurent

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2015-06-03 · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI THIEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI THIEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI THIEBAUD est 403 380 496. Le SIRET de son siège social est 403 380 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403380496.

Qui dirige SCI THIEBAUD ?

SCI THIEBAUD est dirigée par DENIS THIEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIEBAUD ?

Le siège social de SCI THIEBAUD est situé 11 Che du Mont, 25170 Burgille.

SCI THIEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIEBAUD.

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