SCI THIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI THIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 827 669. Son siège social est situé 153 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI THIEL
INSEE- Dénomination
- SCI THIEL
- SIREN
- 479 827 669
- SIRET (siège)
- 479 827 669 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12479827669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 827 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 153 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI THIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI THIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
479 827 669 00017 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THIEL
INPIComptes annuels de SCI THIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI THIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI THIEL ?
Le numéro SIREN de SCI THIEL est 479 827 669. Le SIRET de son siège social est 479 827 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479827669.
Où se situe le siège social de SCI THIEL ?
Le siège social de SCI THIEL est situé 153 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.
SCI THIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIEL.
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