SCI THIERRY D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI THIERRY D est une SCI immatriculée le 7 février 1990 sous le numéro SIREN 353 287 840. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue du Maine, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par DANIEL MALETY, gérant.
Fiche d'identité de SCI THIERRY D
INSEE- Dénomination
- SCI THIERRY D
- SIREN
- 353 287 840
- SIRET (siège)
- 353 287 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16353287840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 287 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 février 1990
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du Maine , 37100, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI THIERRY D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIERRY D
INSEEÉtablissements de SCI THIERRY D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37100 ToursSiègeFermé
353 287 840 00014 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI THIERRY D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THIERRY D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIERRY D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIERRY D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIERRY D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIERRY D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.341
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01660
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01640
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01863
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01821
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01792
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01775
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01747
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01740
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/12962
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/00571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.719
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-27.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-86.718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-29.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-24.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-44.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-15.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
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Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
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Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.382
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-41.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-13.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-40.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-84.806
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-60.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIERRY D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIERRY D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1990
Questions fréquentes sur SCI THIERRY D
Quel est le numéro SIREN de SCI THIERRY D ?
Le numéro SIREN de SCI THIERRY D est 353 287 840. Le SIRET de son siège social est 353 287 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353287840.
Qui dirige SCI THIERRY D ?
SCI THIERRY D est dirigée par DANIEL MALETY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THIERRY D ?
Le siège social de SCI THIERRY D est situé 3 RUE 3 rue du Maine, 37100 Tours.
SCI THIERRY D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIERRY D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIERRY D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIERRY D.
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