SCI THINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI THINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 562 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Nuits, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE DUMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THINET
INSEE- Dénomination
- SCI THINET
- SIREN
- 433 562 816
- SIRET (siège)
- 433 562 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433562816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 562 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 1 RUE DE NUITS, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THINET
Acquisition locative, vente en totalité ou par fractions
Finances de SCI THINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THINET
INSEEÉtablissements de SCI THINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
433 562 816 00010 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THINET
INPIComptes annuels de SCI THINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025041519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2015 · N° 13/13797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-11.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-10.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.908
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-18.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-19.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI THINET
Quel est le numéro SIREN de SCI THINET ?
Le numéro SIREN de SCI THINET est 433 562 816. Le SIRET de son siège social est 433 562 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433562816.
Qui dirige SCI THINET ?
SCI THINET est dirigée par MICHELLE DUMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THINET ?
Le siège social de SCI THINET est situé 1 rue de Nuits, 69004 Lyon.
SCI THINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THINET.
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