SCI THIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THIOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 826 999. Son siège social est situé 1 rue des Bouchers, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN THIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THIOL
INSEE- Dénomination
- SCI THIOL
- SIREN
- 480 826 999
- SIRET (siège)
- 480 826 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480826999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 826 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 1 RUE DES BOUCHERS, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THIOL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de biens et droits immobiliers sis à SAINT ARNOULT EN YVELINES (Yvelines) Rue des Remparts.
Finances de SCI THIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIOL
INSEEÉtablissements de SCI THIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif
480 826 999 00017 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THIOL
INPIComptes annuels de SCI THIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-40.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI THIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI THIOL ?
Le numéro SIREN de SCI THIOL est 480 826 999. Le SIRET de son siège social est 480 826 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480826999.
Qui dirige SCI THIOL ?
SCI THIOL est dirigée par JEAN THIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THIOL ?
Le siège social de SCI THIOL est situé 1 rue des Bouchers, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI THIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIOL.
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