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SCI THIROUARD

Active
Siren949 230 510Société civile92100 Boulogne-BillancourtCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 230 510, SCI THIROUARD est une société civile créée le 8 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Olivier THIROUARD-COUTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THIROUARD

Dénomination
SCI THIROUARD
SIREN
949 230 510
SIRET (siège)
949 230 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74949230510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 230 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 mars 2023
Siège social
99 RUE Marcel Dassault, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIROUARD

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur, la location, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI THIROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIROUARD

OT

Olivier THIROUARD-COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

MT

Margaux THIROUARD-COUTANT

Associé non salarié

Établissements de SCI THIROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    949 230 510 00016 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI THIROUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIROUARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00916

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIROUARD-COUTANT Olivier, Angelin, Georges ; Associé indéfiniment responsable : THIROUARD-COUTANT Jacques, Roger

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-01-30

  1. création

Questions fréquentes sur SCI THIROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI THIROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI THIROUARD est 949 230 510. Le SIRET de son siège social est 949 230 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949230510.

Qui dirige SCI THIROUARD ?

SCI THIROUARD est dirigée par Olivier THIROUARD-COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIROUARD ?

Le siège social de SCI THIROUARD est situé 99 RUE Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI THIROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIROUARD.

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