SCI THIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 760 760, SCI THIS est une SCI créée le 29 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Moulin, 59128 Flers-en-Escrebieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY THIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THIS
INSEE- Dénomination
- SCI THIS
- SIREN
- 421 760 760
- SIRET (siège)
- 421 760 760 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33421760760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 760 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- RUE JEAN MOULIN, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THIS
ACHAT, ECHANGE, APPORT, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.
Finances de SCI THIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIS
INSEEÉtablissements de SCI THIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif
421 760 760 00015 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THIS
INPIComptes annuels de SCI THIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01143
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.088
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14702
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/14571
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01845
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/06118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI THIS
Quel est le numéro SIREN de SCI THIS ?
Le numéro SIREN de SCI THIS est 421 760 760. Le SIRET de son siège social est 421 760 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33421760760.
Qui dirige SCI THIS ?
SCI THIS est dirigée par THIERRY THIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THIS ?
Le siège social de SCI THIS est situé rue Jean Moulin, 59128 Flers-en-Escrebieux.
SCI THIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIS.
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