SCI THISACQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 458 594, SCI THISACQ est une société civile créée le 4 avril 2011. Son siège social est situé Le Village, 01270 Pirajoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THISACQ
INSEE- Dénomination
- SCI THISACQ
- SIREN
- 531 458 594
- SIRET (siège)
- 531 458 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83531458594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 458 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- LE VILLAGE, 01270, PIRAJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THISACQ
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêts avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI THISACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THISACQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI THISACQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 PIRAJOUXSiègeActif
531 458 594 00011 · ouvert le 19 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THISACQ
INPIComptes annuels de SCI THISACQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THISACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THISACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THISACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI THISACQ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THISACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THISACQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-03-19
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI THISACQ
Quel est le numéro SIREN de SCI THISACQ ?
Le numéro SIREN de SCI THISACQ est 531 458 594. Le SIRET de son siège social est 531 458 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531458594.
Qui dirige SCI THISACQ ?
SCI THISACQ est dirigée par THIERRY DEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THISACQ ?
Le siège social de SCI THISACQ est situé Le Village, 01270 Pirajoux.
SCI THISACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THISACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THISACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THISACQ.
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