SCI THOBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 907 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE chifflet, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Martine PERNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI THOBY
INSEE- Dénomination
- SCI THOBY
- SIREN
- 951 907 260
- SIRET (siège)
- 951 907 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82951907260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 907 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 26 RUE chifflet, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOBY
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI THOBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOBY
INSEEAGILIANCE VESOUL
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI THOBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
951 907 260 00016 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOBY
INPIComptes annuels de SCI THOBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-05
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI THOBY
Quel est le numéro SIREN de SCI THOBY ?
Le numéro SIREN de SCI THOBY est 951 907 260. Le SIRET de son siège social est 951 907 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82951907260.
Qui dirige SCI THOBY ?
SCI THOBY est dirigée par Martine PERNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOBY ?
Le siège social de SCI THOBY est situé 26 RUE chifflet, 25000 Besançon.
SCI THOBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOBY.
Entreprises similaires
Même activité à Besançon