SCI THOLOZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOLOZAN est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 481 423. Son siège social est situé Che de Tholozan, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONIQUE BOYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THOLOZAN
INSEE- Dénomination
- SCI THOLOZAN
- SIREN
- 449 481 423
- SIRET (siège)
- 449 481 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42449481423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 481 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- CHE DE THOLOZAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOLOZAN
Acquisition, propriete, construction, administration, entretien et exploi- tation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou fractions d'immeubles
Finances de SCI THOLOZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOLOZAN
INSEEÉtablissements de SCI THOLOZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
449 481 423 00019 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THOLOZAN
INPIComptes annuels de SCI THOLOZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOLOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOLOZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOLOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOLOZAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOLOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOLOZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur SCI THOLOZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI THOLOZAN ?
Le numéro SIREN de SCI THOLOZAN est 449 481 423. Le SIRET de son siège social est 449 481 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449481423.
Qui dirige SCI THOLOZAN ?
SCI THOLOZAN est dirigée par MONIQUE BOYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOLOZAN ?
Le siège social de SCI THOLOZAN est situé Che de Tholozan, 30000 Nimes.
SCI THOLOZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOLOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOLOZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOLOZAN.
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