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SCI THOM

Active
Siren442 049 672SCI53000 LAVALCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,4 k€
Effectif
Non publié

SCI THOM est une SCI immatriculée le 22 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 049 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 quai Sadi Carnot, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THOM

Dénomination
SCI THOM
SIREN
442 049 672
SIRET (siège)
442 049 672 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45442049672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 049 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2002
Siège social
53 QUAI SADI CARNOT, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOM

MT

MATTHIEU THOMASSE

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

AT

ARNAUD THOMASSE

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

FG

FRANCOISE GAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

PT

PATRICK THOMASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

CT

CELINE THOMASSE

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    442 049 672 00029 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : THOMASSE Patrick ; Gérant, Associé : THOMASSE Françoise né(e) GAUVIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-gérant associé : THOMASSE Patrick Co-gérant associé : THOMASSE Françoise né(e) GAUVIN Associé Société Civile : NOEL Céline né(e) THOMASSE Associé Société Civile : THOMASSE Arnaud Associé Société Civile : THOMASSE Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI THOM

Quel est le numéro SIREN de SCI THOM ?

Le numéro SIREN de SCI THOM est 442 049 672. Le SIRET de son siège social est 442 049 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442049672.

Qui dirige SCI THOM ?

SCI THOM est dirigée par FRANCOISE GAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOM ?

Le siège social de SCI THOM est situé 53 quai Sadi Carnot, 53000 Laval.

SCI THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOM.

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