SCI THOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOM est une société civile immatriculée le 20 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 092 987. Elle est domiciliée 4 Imp des Tannieres, 50230 Agon-Coutainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ALLIAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOM
INSEE- Dénomination
- SCI THOM
- SIREN
- 509 092 987
- SIRET (siège)
- 509 092 987 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05509092987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 092 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 4 IMP DES TANNIERES, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI THOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de mai 2024 à mai 2024
Marcel Daniel Bernard François. Gérant associé : LAMBERT Patrice René Henri LEBARBIER
Gérant associé · de novembre 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
509 092 987 00023 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B
- 50230 AGON-COUTAINVILLEFermé
509 092 987 00015 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOM
INPIComptes annuels de SCI THOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00043
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Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02412
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/15659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023001476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00103
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03764
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00473
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58108
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00014
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01688
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/03542
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00042
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05339
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04613
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/07056
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/07027
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/04381
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02331
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02008
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/11098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé : LAMBERT Patrice René Henri ; Gérant, Associé : LAMBERT Françoise Marie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : LAMBERT Patrice, René, Henri Gérant associé : LAMBERT Françoise, Marie né(e) ALLIAUME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-11-14
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI THOM
Quel est le numéro SIREN de SCI THOM ?
Le numéro SIREN de SCI THOM est 509 092 987. Le SIRET de son siège social est 509 092 987 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509092987.
Qui dirige SCI THOM ?
SCI THOM est dirigée par FRANCOISE ALLIAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOM ?
Le siège social de SCI THOM est situé 4 Imp des Tannieres, 50230 Agon-Coutainville.
SCI THOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOM.
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- A B L50230 Agon-Coutainville
- AGON COUTAINVILLE DEVELOPPEMENT ET CONSEIL50230 Agon-Coutainville
- BLIN EDOUARD50230 Agon-Coutainville
