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SCI THOM

Active
Siren753 514 207SCI14600 HONFLEURCréée le 29 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI THOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 514 207. Son siège social est situé Pl Jean de Vienne residence le Phare, 14600 Honfleur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS MORTEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THOM

Dénomination
SCI THOM
SIREN
753 514 207
SIRET (siège)
753 514 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22753514207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 514 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2012
Siège social
PL JEAN DE VIENNE RESIDENCE LE PHARE, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOM

Acquisition, administration et exploitation, mise à disposition gratuite de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire, et plus généralement toutes opérations y relatives, ne modifiant pas l'objet civil de la société.

Finances de SCI THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOM

AE

ARLETTE ERNAULT

Autre

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

RM

ROLAND MORTEVEILLE

Autre

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

TM

THOMAS MORTEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI THOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    753 514 207 00012 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-24

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur SCI THOM

Quel est le numéro SIREN de SCI THOM ?

Le numéro SIREN de SCI THOM est 753 514 207. Le SIRET de son siège social est 753 514 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753514207.

Qui dirige SCI THOM ?

SCI THOM est dirigée par THOMAS MORTEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOM ?

Le siège social de SCI THOM est situé Pl Jean de Vienne residence le Phare, 14600 Honfleur.

SCI THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOM.

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