SCI THOMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI THOMANN est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 622 605. Elle est domiciliée 16 RUE 16 RUE des Pres LIEBSDORF, 68480 Liebsdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN TROMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMANN
INSEE- Dénomination
- SCI THOMANN
- SIREN
- 950 622 605
- SIRET (siège)
- 950 622 605 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24950622605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 622 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 16 RUE 16 RUE des Pres LIEBSDORF, 68480, LIEBSDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI THOMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMANN
INSEEÉtablissements de SCI THOMANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68480 LIEBSDORFSiègeFermé
950 622 605 00018 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THOMANN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THOMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI THOMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG n° : 08/00569 (RG n° 07/156). Gérant : Thomann Alain, 16, rue des Près, 68480 Ferrette
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMANN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024002018
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025004658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06591
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01894
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 16/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/09221
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 13/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/07351
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/11212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01101
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/08304
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00065
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/09088
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03747
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 31 mai 2024 · N° 16/04097
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 janvier 2021 · N° 16/14016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/10376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/10026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/00634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG n° : 08/00569 (RG n° 07/156). Gérant : Thomann Alain, 16, rue des Près, 68480 Ferrette
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI THOMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMANN ?
Le numéro SIREN de SCI THOMANN est 950 622 605. Le SIRET de son siège social est 950 622 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950622605.
Qui dirige SCI THOMANN ?
SCI THOMANN est dirigée par ALAIN TROMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THOMANN ?
Le siège social de SCI THOMANN est situé 16 RUE 16 RUE des Pres LIEBSDORF, 68480 Liebsdorf.
SCI THOMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI THOMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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