SCI THOMAS 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 865 586, SCI THOMAS 1 est une SCI créée le 3 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Victor Segalen, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE PICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMAS 1
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS 1
- SIREN
- 792 865 586
- SIRET (siège)
- 792 865 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18792865586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 865 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 13 RUE VICTOR SEGALEN, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS 1
L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI THOMAS 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS 1
INSEEÉtablissements de SCI THOMAS 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
792 865 586 00012 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS 1
INPIComptes annuels de SCI THOMAS 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAS 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-04-17
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI THOMAS 1
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS 1 ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS 1 est 792 865 586. Le SIRET de son siège social est 792 865 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792865586.
Qui dirige SCI THOMAS 1 ?
SCI THOMAS 1 est dirigée par SABINE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS 1 ?
Le siège social de SCI THOMAS 1 est situé 13 rue Victor Segalen, 29200 Brest.
SCI THOMAS 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS 1.
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