SCI THOMAS 96
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI THOMAS 96 est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 926 247. Son siège social est situé 176 av de la Roque Forcade Parc d Activites Jouques I, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC JOUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THOMAS 96
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS 96
- SIREN
- 421 926 247
- SIRET (siège)
- 421 926 247 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421926247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 926 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1999
- Siège social
- 176 AV DE LA ROQUE FORCADE PARC D ACTIVITES JOUQUES I, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS 96
L acquisition la construction la propriété de tous biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou professionnel, l administration la gestion et l exploitation de tous les immeubles ainsi acquis ou édifiés
Finances de SCI THOMAS 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS 96
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans
TIERCE PRESSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI THOMAS 96
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
421 926 247 00022 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
421 926 247 00014 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI THOMAS 96
INPIComptes annuels de SCI THOMAS 96
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI THOMAS 96. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS 96
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1999
Questions fréquentes sur SCI THOMAS 96
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS 96 ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS 96 est 421 926 247. Le SIRET de son siège social est 421 926 247 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421926247.
Qui dirige SCI THOMAS 96 ?
SCI THOMAS 96 est dirigée par FREDERIC JOUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS 96 ?
Le siège social de SCI THOMAS 96 est situé 176 av de la Roque Forcade Parc d Activites Jouques I, 13420 Gemenos.
SCI THOMAS 96 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS 96.
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