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SCI THOMAS C.A

Active
Siren921 185 567SCI42130 Saint-Étienne-le-MolardCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 185 567, SCI THOMAS C.A est une SCI créée le 8 novembre 2022. Elle est domiciliée 346 CHE des Bois, 42130 Saint-Étienne-le-Molard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THOMAS C.A

Dénomination
SCI THOMAS C.A
SIREN
921 185 567
SIRET (siège)
921 185 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38921185567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 185 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
346 CHE des Bois, 42130, Saint-Étienne-le-Molard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOMAS C.A

L'acquisition, la vente à caractère exceptionnel, la construction, la propriété, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue.

Finances de SCI THOMAS C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOMAS C.A

YT

YVAN THOMAS

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

DL

DEBORAH LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING THOMAS C.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI THOMAS C.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42130 Saint-Étienne-le-MolardSiègeActif

    921 185 567 00010 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOMAS C.A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI THOMAS C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOMAS C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS C.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMAS C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOMAS C.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-26

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI THOMAS C.A

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS C.A ?

Le numéro SIREN de SCI THOMAS C.A est 921 185 567. Le SIRET de son siège social est 921 185 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38921185567.

Qui dirige SCI THOMAS C.A ?

SCI THOMAS C.A est dirigée par YVAN THOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOMAS C.A ?

Le siège social de SCI THOMAS C.A est situé 346 CHE des Bois, 42130 Saint-Étienne-le-Molard.

SCI THOMAS C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOMAS C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOMAS C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS C.A.

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