SCI THOMAS EDISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI THOMAS EDISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 814 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Lavoisier, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALENTIN HALFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THOMAS EDISON
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS EDISON
- SIREN
- 534 814 017
- SIRET (siège)
- 534 814 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80534814017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 814 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 16 AV LAVOISIER, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS EDISON
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI THOMAS EDISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS EDISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI THOMAS EDISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
534 814 017 00016 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS EDISON
INPIComptes annuels de SCI THOMAS EDISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS EDISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS EDISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS EDISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAS EDISON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 18/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS EDISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS EDISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-16
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI THOMAS EDISON
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS EDISON ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS EDISON est 534 814 017. Le SIRET de son siège social est 534 814 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80534814017.
Qui dirige SCI THOMAS EDISON ?
SCI THOMAS EDISON est dirigée par VALENTIN HALFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS EDISON ?
Le siège social de SCI THOMAS EDISON est situé 16 av Lavoisier, 93700 Drancy.
SCI THOMAS EDISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS EDISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS EDISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS EDISON.
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