SCI THOMAS L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI THOMAS L est une société civile immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 670 435. Son siège social est situé 104 av de la Republique, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMAS L
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS L
- SIREN
- 492 670 435
- SIRET (siège)
- 492 670 435 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07492670435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 670 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 104 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS L
L'achat, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble en totalité ou en partie
Finances de SCI THOMAS L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI THOMAS L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
492 670 435 00014 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS L
INPIComptes annuels de SCI THOMAS L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAS L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI THOMAS L
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS L ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS L est 492 670 435. Le SIRET de son siège social est 492 670 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492670435.
Qui dirige SCI THOMAS L ?
SCI THOMAS L est dirigée par JEAN-PAUL LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS L ?
Le siège social de SCI THOMAS L est situé 104 av de la Republique, 75011 Paris.
SCI THOMAS L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS L.
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