SCI THOMAS'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 255 870, SCI THOMAS'S est une SCI créée le 19 janvier 2009. Elle est domiciliée 6 ALERY Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD VILLEBRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMAS'S
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS'S
- SIREN
- 510 255 870
- SIRET (siège)
- 510 255 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49510255870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 255 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 6 ALERY Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS'S
Acquisition, gestion, exploitation par bail d'immeuble, participation dans société immobilière, obtention de crédit.
Finances de SCI THOMAS'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS'S
INSEEÉtablissements de SCI THOMAS'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
510 255 870 00014 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS'S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THOMAS'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAS'S. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2021050097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI THOMAS'S
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS'S ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS'S est 510 255 870. Le SIRET de son siège social est 510 255 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49510255870.
Qui dirige SCI THOMAS'S ?
SCI THOMAS'S est dirigée par RICHARD VILLEBRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS'S ?
Le siège social de SCI THOMAS'S est situé 6 ALERY Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI THOMAS'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS'S.
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