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SCI THOMASSET

Active
Siren382 901 965Société civile38160 CHATTECréée le 03 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI THOMASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 901 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de l’Eglise, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FABIENNE GAUTHIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI THOMASSET

Dénomination
SCI THOMASSET
SIREN
382 901 965
SIRET (siège)
382 901 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91382901965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 901 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
49 RUE DE L’EGLISE, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOMASSET

Propriété location acquisition construction aménagement gestion exploitation par bail ou autrement mise en valeur sous toutes ses formes et acquisition de locaux commerciaux.

Finances de SCI THOMASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOMASSET

FG

FABIENNE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

CT

CHRISTOPHE THOMASSET

Autre

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI THOMASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    382 901 965 00014 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI THOMASSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOMASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOMASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI THOMASSET. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOMASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI THOMASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMASSET ?

Le numéro SIREN de SCI THOMASSET est 382 901 965. Le SIRET de son siège social est 382 901 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382901965.

Qui dirige SCI THOMASSET ?

SCI THOMASSET est dirigée par FABIENNE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOMASSET ?

Le siège social de SCI THOMASSET est situé 49 rue de l’Eglise, 38160 Chatte.

SCI THOMASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOMASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOMASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMASSET.

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