SCI THOMASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 573 657. Son siège social est situé 3 rue du Jardin Brule, 78240 Chambourcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI THOMASSIN
- SIREN
- 531 573 657
- SIRET (siège)
- 531 573 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49531573657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 573 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DU JARDIN BRULE, 78240, CHAMBOURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMASSIN
Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, vente, location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français.
Finances de SCI THOMASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMASSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI THOMASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78240 CHAMBOURCYSiègeActif
531 573 657 00016 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMASSIN
INPIComptes annuels de SCI THOMASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/16264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 février 2020 · N° 18/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/12769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/19359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2019 · N° 18/19957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2019 · N° 16/22468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juillet 2019 · N° 17/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18/12123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/20541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/13439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/17284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/17266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/10987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/13510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/17676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/16106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/15815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/14630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/11917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/08650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/14721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/14013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/14129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/14126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/17756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/11949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/09144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/16003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/08275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/15357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 février 2019 · N° 17/05733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 février 2019 · N° 18/13342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/20165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/14255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/17004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/07589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/11525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/14568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/13903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/17208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/12054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/21848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-05.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMASSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI THOMASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI THOMASSIN est 531 573 657. Le SIRET de son siège social est 531 573 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531573657.
Qui dirige SCI THOMASSIN ?
SCI THOMASSIN est dirigée par SOPHIE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMASSIN ?
Le siège social de SCI THOMASSIN est situé 3 rue du Jardin Brule, 78240 Chambourcy.
SCI THOMASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMASSIN.
Entreprises similaires
Même activité à Chambourcy
