SCI THOMASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMASSON est une SCI immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 767 529. Elle est domiciliée 71 rue de la Gare, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMASSON
INSEE- Dénomination
- SCI THOMASSON
- SIREN
- 402 767 529
- SIRET (siège)
- 402 767 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402767529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 767 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- 71 RUE DE LA GARE, 59350, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMASSON
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES DESTINES A LA LOCATION.
Finances de SCI THOMASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMASSON
INSEEÉtablissements de SCI THOMASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESiègeActif
402 767 529 00017 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMASSON
INPIComptes annuels de SCI THOMASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMASSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 17/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMASSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI THOMASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMASSON ?
Le numéro SIREN de SCI THOMASSON est 402 767 529. Le SIRET de son siège social est 402 767 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402767529.
Qui dirige SCI THOMASSON ?
SCI THOMASSON est dirigée par PATRICK MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMASSON ?
Le siège social de SCI THOMASSON est situé 71 rue de la Gare, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille.
SCI THOMASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMASSON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Andre-Lez-Lille
- L'ART DU CHANTIER59350 Saint-Andre-Lez-LilleCA 509 k€
- TECMA59350 Saint-Andre-Lez-LilleCA 180 k€
- ERIC FAUCHILLE HOLDING59350 Saint-Andre-Lez-LilleCA 96,0 k€
- SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FLANDRES INVESTISSEMENTS59350 Saint-Andre-Lez-LilleCA 18,1 k€
- 3 CAIM59350 Saint-Andre-Lez-Lille
- AFCV INVESTISSEMENT59350 Saint-Andre-Lez-Lille
- AGBS REAL ESTATE59350 Saint-Andre-Lez-Lille
- ALGATH DELEME59350 Saint-Andre-Lez-Lille
- ANJECAST59350 Saint-Andre-Lez-Lille
- AZBE A59350 Saint-Andre-Lez-Lille
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-Lez-Lille
Entreprises du même secteur à Saint-Andre-Lez-Lille
Entreprises à Saint-Andre-Lez-Lille
Toutes les entreprises à Saint-Andre-Lez-Lille
