SCI THOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 277 568, SCI THOMAT est une SCI créée le 11 décembre 2023. Son siège social est situé 3 RES des Templiers, 59114 Eecke. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAT
- SIREN
- 982 277 568
- SIRET (siège)
- 982 277 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70982277568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 277 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 3 RES des Templiers, 59114, Eecke
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAT
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tout immeuble, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet
Finances de SCI THOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI THOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 EeckeSiègeActif
982 277 568 00019 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAT
INPIComptes annuels de SCI THOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/09571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/00618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-30
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI THOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAT est 982 277 568. Le SIRET de son siège social est 982 277 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982277568.
Qui dirige SCI THOMAT ?
SCI THOMAT est dirigée par GREGORY DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAT ?
Le siège social de SCI THOMAT est situé 3 RES des Templiers, 59114 Eecke.
SCI THOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAT.
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