SCI THOMAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 208 631, SCI THOMAZON est une SCI créée le 9 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Racauds, 63390 Gouttieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE COLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMAZON
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAZON
- SIREN
- 428 208 631
- SIRET (siège)
- 428 208 631 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03428208631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 208 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- LES RACAUDS, 63390, GOUTTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAZON
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...
Finances de SCI THOMAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAZON
INSEEÉtablissements de SCI THOMAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 GOUTTIERESSiègeActif
428 208 631 00013 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAZON
INPIComptes annuels de SCI THOMAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/15750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2020004535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/06913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2023F01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/80680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 22/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/05886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI THOMAZON
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAZON ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAZON est 428 208 631. Le SIRET de son siège social est 428 208 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428208631.
Qui dirige SCI THOMAZON ?
SCI THOMAZON est dirigée par MARIE COLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THOMAZON ?
Le siège social de SCI THOMAZON est situé Les Racauds, 63390 Gouttieres.
SCI THOMAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAZON.
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