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SCI THOME

Active
Siren400 990 917SCI58400 CHAULGNESCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI THOME est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 990 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 58400 Chaulgnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL THOME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI THOME

Dénomination
SCI THOME
SIREN
400 990 917
SIRET (siège)
400 990 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06400990917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 990 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
LE BOURG, 58400, CHAULGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOME

Acquisition Administrtion aménagement entretien et exploitation par voie de location ou tout autre moyen

Finances de SCI THOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOME

JT

JOEL THOME

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI THOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 CHAULGNESSiègeActif

    400 990 917 00017 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI THOME

Quel est le numéro SIREN de SCI THOME ?

Le numéro SIREN de SCI THOME est 400 990 917. Le SIRET de son siège social est 400 990 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400990917.

Qui dirige SCI THOME ?

SCI THOME est dirigée par JOEL THOME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THOME ?

Le siège social de SCI THOME est situé Le Bourg, 58400 Chaulgnes.

SCI THOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOME.

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