SCI THOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 441 441, SCI THOME est une SCI créée le 10 septembre 2015. Elle est domiciliée 30 B rue Gustave Eiffel Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY THOME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOME
INSEE- Dénomination
- SCI THOME
- SIREN
- 813 441 441
- SIRET (siège)
- 813 441 441 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81813441441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 441 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2015
- Siège social
- 30 B RUE GUSTAVE EIFFEL SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOME
Acquisition et location biens immobiliers.
Finances de SCI THOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOME
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gaël nom d'usage : RULLAND RULLAND
Gérant · de septembre 2015 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
813 441 441 00017 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOME
INPIComptes annuels de SCI THOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025004665
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/18215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/24619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 17 novembre 2017 · N° 17/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 17 novembre 2017 · N° 17/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-44.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
RULLAND Gaël nom d'usage : RULLAND n'est plus gérant. THOME Fanny nom d'usage : THOME devient gérant. THOMÉ Jean-Luc nom d'usage : THOMÉ devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-12
- création
Date d'effet : 10 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI THOME
Quel est le numéro SIREN de SCI THOME ?
Le numéro SIREN de SCI THOME est 813 441 441. Le SIRET de son siège social est 813 441 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813441441.
Qui dirige SCI THOME ?
SCI THOME est dirigée par FANNY THOME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOME ?
Le siège social de SCI THOME est situé 30 B rue Gustave Eiffel Seynod, 74000 Annecy.
SCI THOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOME.
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