SCI THONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 032 891, SCI THONIC est une société civile créée le 10 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean Pain, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE DUVERNEY-GUICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THONIC
INSEE- Dénomination
- SCI THONIC
- SIREN
- 450 032 891
- SIRET (siège)
- 450 032 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14450032891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 032 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 24 RUE JEAN PAIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THONIC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de SCI THONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THONIC
INSEEÉtablissements de SCI THONIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
450 032 891 00019 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THONIC
INPIComptes annuels de SCI THONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THONIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THONIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THONIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI THONIC
Quel est le numéro SIREN de SCI THONIC ?
Le numéro SIREN de SCI THONIC est 450 032 891. Le SIRET de son siège social est 450 032 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14450032891.
Qui dirige SCI THONIC ?
SCI THONIC est dirigée par FRANCOISE DUVERNEY-GUICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THONIC ?
Le siège social de SCI THONIC est situé 24 rue Jean Pain, 38600 Fontaine.
SCI THONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THONIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THONIC.
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