SCI THONON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THONON est une SCI immatriculée le 13 novembre 2017 sous le numéro SIREN 438 368 680. Elle est domiciliée 20 MTE de la Côte Rivière, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN BRAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THONON
INSEE- Dénomination
- SCI THONON
- SIREN
- 438 368 680
- SIRET (siège)
- 438 368 680 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438368680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 368 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 20 MTE de la Côte Rivière, 69270, Fontaines-Saint-Martin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI THONON
Propriété, administration, gestion de tous immeubles
Finances de SCI THONON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THONON
INSEEÉtablissements de SCI THONON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 Fontaines-Saint-MartinSiègeActif
438 368 680 00049 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
438 368 680 00015 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 702C
- 71960 PRISSEFermé
438 368 680 00023 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé
438 368 680 00031 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THONON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THONON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THONON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THONON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THONON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 23/02094
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00568
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00527
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00563
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01137
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00953
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00548
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00042
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00363
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01179
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/02201
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00534
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00924
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00624
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00830
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00404
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00012
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02528
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 16/00043
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01660
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00836
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00671
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00464
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00104
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025J00143
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00363
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00008
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00473
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024J00041
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00089
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00068
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01133
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01334
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00532
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00531
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 14/02182
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00588
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02708
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01828
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02176
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01254
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02582
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00322
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00089
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2025 · N° 2024J00144
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00366
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01678
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THONON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI THONON
Quel est le numéro SIREN de SCI THONON ?
Le numéro SIREN de SCI THONON est 438 368 680. Le SIRET de son siège social est 438 368 680 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438368680.
Qui dirige SCI THONON ?
SCI THONON est dirigée par BENJAMIN BRAIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THONON ?
Le siège social de SCI THONON est situé 20 MTE de la Côte Rivière, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SCI THONON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THONON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THONON.
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